Vos CGV et CGU avec CGV-Expert
- Vos CGU/CGV sont elles conformes à la législation ?
- Vos mentions légales le sont elles vraiment ?
- Avez vous déclaré votre fichier client à la CNIL ?
- Quel est le risque en cas de litige ?
Les conditions générales de vente (CGV), obligatoires, sont la base de toutes vos relations commerciales, avec des professionnels comme avec des particuliers. Il s’agit d’un véritable contrat de vente qui vous permet d’encadrer précisément les modalités d’exécution de vos prestations.
Les Conditions générales d’utilisation (CGU) sont essentielles pour l’éditeur d’un site Web, quel qu’il soit. Véritable contrat entre éditeur et visiteur du site Web, que ce dernier soit un membre inscrit ou non, ce sont elles qui vont régir tous les rapports et les conflits qui peuvent naître de l’existence de ce site.
Le service CGV-Expert vous propose de faire rédiger vos Conditions générales par un Huissier de justice. Chacune des rédactions sont entièrement personnalisées, réalisées en fonction de la législation en vigueur et selon les spécificités de votre projet. CGV-Expert vous guide, vous assiste et vous conseille sur tous les aspects juridiques que votre projet implique.
CGV-Expert propose quatre types de pack :