L’actu de l’Auto-entrepreneur : allocations chômage, chiffres clés, logiciel de gestion spécifique…
Auto-entrepreneur : détermination de la rémunération pour le maintien des allocations chômage
Les créateurs d’entreprises peuvent cumuler leurs allocations chômage avec les revenus d’une activité non salariée dans la mesure où cette activité ne leur procure pas un revenu supérieur à 70 % de leur salaire antérieur.
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Un accord d’application de la nouvelle convention d’assurance chômage en date du 19 février 2009 précise notamment pour les micro-entrepreneurs relevant du régime micro-social, que le Pôle emploi retient le bénéfice forfaitaire calculé par l’administration fiscale pour déterminer les régles de maintien de leurs allocations chômage. Celui-ci est égal au chiffre d’affaires (CA) déclaré moins l’abattement forfaitaire pour frais professionnels qui est de :
- 71 % du CA pour les activités d’achat/revente, et les activités de restauration et de fourniture de logement,
- 50 % du CA pour les autres activités relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC),
- 34 % du CA pour les professionnels libéraux imposés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC).
Source : arrêté du 30 mars 2009, Journal officiel du 1er avril 2009
135 000 auto-entrepreneurs inscrits depuis le début de l’année :
Quelque 135.000 personnes se sont inscrites au régime de l’auto-entrepreneur à la fin du premier trimestre, a indiqué lundi le secrétaire d’Etat chargé des PME, Hervé Novelli. Le gouvernement, qui tablait initialement sur l’inscription de 200.000 auto-entrepreneurs en 2009, a récemment indiqué qu’il reverrait certainement cet objectif en hausse. Ce statut, entré en vigueur le 1er janvier, permet aux salariés, chômeurs, retraités ou étudiants de développer une activité à titre principal ou complémentaire pour augmenter leurs revenus, avec des démarches simplifiées.
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Quelque 135.000 personnes se sont inscrites au régime de l’auto-entrepreneur à la fin du premier trimestre, a indiqué lundi le secrétaire d’Etat chargé des PME, Hervé Novelli. Le gouvernement, qui tablait initialement sur l’inscription de 200.000 auto-entrepreneurs en 2009, a récemment indiqué qu’il reverrait certainement cet objectif en hausse. Ce statut, entré en vigueur le 1er janvier, permet aux salariés, chômeurs, retraités ou étudiants de développer une activité à titre principal ou complémentaire pour augmenter leurs revenus, avec des démarches simplifiées.
Source : LSA News, 07/04/2009
Auto-entrepreneur : un logiciel de gestion spécifique
Un logiciel de gestion destiné aux auto-entrepreneurs, baptisé « Auto-entrepreneur facile », vient d’être lancé. Conforme aux dispositions de la loi de modernisation de l’économie, le logiciel prend en compte la franchise de TVA et la dispense d’immatriculation. Il permet d’installer deux éléments du kit de l’auto-entrepreneur édité par le ministère de l’Économie de l’industrie et de l’emploi (livre chronologique des recettes et registres des achats). Il est téléchargeable gratuitement depuis le site de l’Agence pour la création d’entreprises (APCE).
Plus d’information sur le site Internet de l’APCE >>
Source : La lettre de la DGCIS numéro 45, Direction Générale de la Compétitivité de l’Industrie et des Services, Avril 2009