Auto-entrepreneurs : dispense de versement de la contribution à la formation professionnelle
Suite à la loi relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie du 24 novembre 2009, les personnes ayant opté pour le régime micro-social sont désormais dispensées du versement de la contribution à la formation professionnelle. Cette contribution était due en sus du forfait micro-social.
LOI n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie , art. 42, Journal officiel du 25 novembre 2009, p.20 206
>> legifrance.gouv.fr >>
Auto-entrepreneur : un revenu moyen de 2400 euros par mois
Pour le secrétaire d’Etat chargé notamment du commerce et des petites entreprises, Hervé Novelli, Internet est la « pépinière de l’auto-entreprise ». « Quelques milliers de petits commerçants en ligne qui vendaient déjà trop pour être considérés comme des particuliers, mais pas assez pour créer une entreprise classique y ont gagné à acquérir le statut d’auto-entrepreneur » a-t-il expliqué en présentant un recueil de témoignages intitulé « Auto-entrepreneur, les clés du succès ».
Au 1er octobre 2009, 230 000 auto-entreprises ont été crées. 70 000 auto-entrepreneurs, soit 30% d’entre-eux, ont déclaré un chiffre d’affaires au premier trimestre, s’élevant en moyenne à « 2400 euros par mois par tête » selon Hervé Novelli.
>> L’Expansion.com >>
Le niveau d’activité enregistré par les auto-entrepreneurs qui se sont déclarés au cours du 1er semestre de 2009 atteint plus de 380 millions d’euros
Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des PME, du Tourisme, des Services et de la Consommation, a commenté les derniers chiffres transmis par l’Insee et l’Acoss sur les auto-entrepreneurs. Au 31 octobre 2009, l’Insee comptabilisait 263 400 auto-entrepreneurs. Parmi eux, 147 000 auto-entrepreneurs se sont inscrits au cours du 1er semestre, disposaient d’un compte validé auprès des Urssaf et devaient déclarer leur chiffre d’affaires lors de l’échéance du 31 octobre 2009. Selon les chiffres transmis par l’Acoss, les auto-entrepreneurs concernés ont généré un chiffre d’affaires de 383 millions d’euros au cours des 3 premiers trimestres. Le chiffre d’affaires moyen par déclaration de chiffre d’affaires pour chacun des trimestres est de 3 990 euros.
>> minefe.gouv.fr >>
Auto-entrepreneurs : projet d’extension du régime à tous les professionnels libéraux relevant de la CIPAV
Dans le cadre de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, un amendement visant à étendre le régime de l’auto-entrepreneur aux professionnels libéraux relevant de la CIPAV en activité avant le 1er janvier 2009 vient d’être adopté.
Ce texte prévoit que ces professionnels pourraient opter pour le régime micro-social simplifié et pour le versement fiscal libératoire à partir de l’année 2010 (l’option serait possible jusqu’au 28 février 2010 pour une application à partir du 1er janvier 2010). Cet amendement doit encore faire l’objet d’un nouveau vote par l’Assemblée nationale et le Sénat pour être entérinée. Un suivi de cette mesure sera fait sur le site de l’APCE.
>> assemblee-nationale.fr >>
…). La thématique ne change pas et sera toujours liée au développement de l’économie numérique de l’entreprise, notamment la TPE.
